Safety Is Our Top Priority

Travaux de franchissement ou d’empiètement au Canada : Ce que vous devez savoir

Dans le but d’assurer que nos pipelines et nos installations fonctionnent sécuritairement, un consentement écrit de TransCanada doit être obtenu au Canada avant de procéder aux activités suivantes :

• Construction ou aménagement d’une installation en travers, sur, le long ou sous le chantier d’un droit de passage de pipeline de TransCanada
• Perturbation du sol (excavation ou creusage) sur ou dans une zone prescrite (30 mètres ou 100 pieds de la ligne centrale du pipeline) ou du chantier de l’installation
• Conduite d’un véhicule, d’équipement mobile ou de machinerie le long d’un droit de passage de pipeline de TransCanada hors de la portion d’emprunt d’une autoroute ou d’une voie publique ou sur le chantier d’une installation
• Utilisation de tout explosif dans un périmètre de 300 mètres ou de 1 000 pieds d’un droit de passage de pipeline ou d’une installation de TransCanada

Vous trouverez ci-après une image de la zone prescrite afférente à un pipeline.

Franchissements agricoles

Les propriétaires fonciers qui utilisent des véhicules agricoles à travers les droits de passage de pipeline de TransCanada sont autorisés à le faire, pourvu que ce soit dans des conditions normales. Conditions normales d’exploitation :

• la charge par essieu et la pression des pneus du véhicule ou de l’équipement mobile sont dans les limites approuvées et respectent les directives de fonctionnement du fabricant;
• le point de franchissement n’a pas été restreint par TransCanada; et
• le véhicule ou l’équipement mobile est utilisé pour des activités agricoles conventionnelles comme la production de récoltes et l’élevage d’animaux, notamment les activités de pâturage et de culture comme le travail du sol, le labour, le disquage et le hersage.

Dans toutes les autres conditions, un consentement écrit est requis.

Comment présenter une demande de consentement au Canada

1. Il faut déterminer l’emplacement de vos travaux relativement aux installations de TQM.

Au moment de la planification et avant le début de tous les travaux ou des activités, une demande de consentement doit être soumise à TransCanada en remplissant notre formulaire de demande en ligne. Nous n’accepterons plus les demandes envoyées par courriel. L’emplacement des travaux doit être mentionné, ainsi que leur proximité avec les droits de passage de TransCanada. Cette information peut être obtenue dans les plans d’arpentage ou en consultant Info-Excavation (veuillez voir les coordonnées Info-Excavation citées précédemment).

2. Veuillez remplir et soumettre la demande de franchissement en ligne :

La demande en ligne se trouve à cette adresse : WrittenConsent.TransCanada.com

3. Évaluation de la demande et consentement :

Une fois que votre information et les répercussions potentielles ont été évaluées, TransCanada pourrait :

a. Accorder un consentement sans conditions 
b. Accorder un consentement sous certaines conditions à respecter pour assurer la sécurité, ou 
c. Ne pas accorder son consentement

4. Travaux ou activité :

Une fois le consentement accordé, le demandeur doit suivre les directives comprises dans le consentement écrit. Il faut communiquer avec un centre de notification Info-Excavation au moins trois (3) jours ouvrables avant le début des travaux. TransCanada enverra un représentant pour marquer l’emplacement des installations afférentes au pipeline. Veuillez prévoir votre calendrier de travaux en conséquence. Les documents d’approbation doivent se trouver sur le chantier en tout temps.

Vous souhaitez en savoir plus?

FAQ sur les franchissements de pipelines (27 KB)

Exigences réglementaires et autres directives régissant les franchissements et les perturbations du sol à proximité des pipelines :

Office national de l’énergie

• Prévention des dommages aux pipelines : Remuement du sol, construction et franchissements avec un véhicule
• Note d’orientation pour le franchissement sécuritaire de pipelines réglementés par l’Office national de l’énergie avec un véhicule ou de l’équipement mobile agricoles
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisations) (SOR/2016-124)
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipeline s (obligations des compagnies pipelinières) (SOR/2016-133)
• Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec nous :

Téléphone : 1.800.263.2207

Courriel (Québec) : quebec_crossings@transcanada.com

Email (Quebec): quebec_crossings@transcanada.com

Applications pour utilisation sur la route et notifications d’interdiction sur la route :

Courriel : road_use@transcanada.com

Notifications de l’industrie :

Courriel : industry_notifys@transcanada.com